Droit d'auteur : deux amendements étendent le droit de copie privée à Internet

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Les députés ont poursuivi jusqu'à tard mercredi l'examen du projet de loi controversé sur le droit d'auteur avec une bataille de procédure menée par l'opposition de gauche, soutenue pour la première fois par les centristes de l'UDF. Contre toute attente, peu avant minuit, les députés ont adopté deux amendements qui étendent à Internet les exceptions pour copie privée en prévoyant en contrepartie une rémunération des artistes. Cela reviendrait à autoriser le téléchargement de fichier sur Internet pour des usages non commerciaux, contre l'esprit du texte initial. Le gouvernement a demandé une deuxième délibération, dans l'espoir de rejeter les amendements.